Nos points forts

http://www.crtc.gc.ca/fra/whatsnew.htm

Nouvelles du jour

Le 30 mars 2012

Décision de radiodiffusion :

2012-187 Société Radio-Canada
Kamloops et Kelowna (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ – Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Kamloops (Colombie-Britannique)
APPROUVÉ – Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBTK-FM Kelowna afin de supprimer divers émetteurs liés à cette licence, sous réserve d’une modification
APPROUVÉ – Demande en vue d’ajouter les émetteurs mentionnés ci-dessus à la licence de radiodiffusion de la nouvelle station de radio FM à Kamloops

Décision de télécom :

2012-188 ACTQ/OTA – Demande de sursis à l’application de certaines parties de la politique réglementaire de télécom 2011-291 et questions connexes
Numéro de dossier : 8680-A5-201201425

Bulletin d'information de radiodiffusion :

2012-186 Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de l’Alberta

Ordonnance de télécom :

2012-189 Saskatchewan Telecommunications – Retrait du service à cadran
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 264