Politique et démocratie

Propositions pour une refonte des institutions

C'est évident que l'écologie renvoie au mode de vie des humains, et donc est conditionnée par les actions, les politiques, de ces humains. Non la démocratie n'est pas une carte à jouer contre l'anecdotique petite personne de Sarkozy.
La démocratie ne peut se réduire à un fonctionnement quelconque des institutions politiques. Dans toute société elle touche les domaines économiques, politiques, sociaux et culturels. Bien sûr, ces domaines ne sont pas cloisonnés et interagissent les uns avec les autres. La démocratie économique elle, est un mythe contredit par l'exploitation du plus grand nombre par les possédants.

Une démocratie véritable se fonde sur l'existence de citoyens, plus ouverts aux autres, plus rationnels, plus critiques, (en particulier par rapport aux medias, que ce soit la presse écrite, Internet mais surtout la télé), plus curieux, plus imaginatifs, plus altruistes.

La société est sensée ouvrer en ce sens à travers l'école, les structures culturelles, associatives, syndicales, politiques, médiatiques.
Pour s'enraciner et se développer, la démocratie nécessite des lieux (mise à disposition de locaux), des moyens (moyens d'éducation, de culture de communication), des structures (politiques, syndicales, associatives).

La démocratie a un coût : si ce coût n'est ni identifié, ni assumé par la collectivité, il est fait appel à des financements occultes qui, directement ou indirectement coûtent très cher à la société par le biais des marchés publics, des mutuelles, des emplois fictifs ou de financements par les entreprises. (Par exemple, quoiqu'en dise le Conseil Constitutionnel, le mandat de sénateur de Mr Dassault est-il compatible avec ses fonctions d'industriel qui passe des contrats avec l'Etat ? quand Mr Dassault, en accord avec l'Etat fixe le prix de ses rafales payés sur le budget de l'Etat, quelle part revient dans le circuit politico-social pour le plus grand bien de Mr Dassault ?...) 

Pour assainir la vie politique et favoriser la démocratie, il y a donc nécessité non seulement d'en assumer collectivement le coût, mais aussi d'édicter des règles de transparence totale des comptes des partis, des syndicats et associations, d'assurer des contrôles et prévoir des sanctions. Pas un centime des entreprises sous quelque forme que ce soit. 

Pour ce qui est de la "démocratie politique" à travers les institutions les choses sont beaucoup plus simples.

Les fils conducteurs de toute reforme devrait être :

• Des assemblées permettant un jeu ouvert, responsable, en prise maximale sur la société. Ce qui induit différent types d'assemblées dont les membres son désignés de différentes manières.
  
• Les personnes qui s'impliquent dans des fonctions politiques ne doivent pas être lésées dans leurs activités professionnelles. Réciproquement, elles ne doivent pas en tirer profit. Les fonctions politiques doivent être gérées comme une parenthèse neutre. Tous les frais directs et indirects induits par la fonction politique doivent être pris en charge, et ceux là seulement. Aucun avantage personnel (prêts, santé, retraites etc. ).
  
• Former des élus réellement représentatifs du peuple, issus des assemblées et formés par elles et non par des réseaux de professionnels du pouvoir (grandes écoles, ENA, appareils politiques)
  
• Les structures politiques doivent favoriser une éducation-formation-implication citoyenne du local vers le général jusqu'aux plus hautes fonctions
  
• Rechercher en permanence le bon compromis entre la personnalisation dans le sens de responsabilisation et la priorisation du débat d'idée sur les personnes.
  
• Une seule fonction politique limitée dans le temps (2 mandats consécutifs au maximum).
  
• Une limitation de l'âge pour postuler à des fonctions politiques : 65 ans devrait être la limite pour se présenter à une élection. Passé 65 ans il est possible et souvent souhaitable de beaucoup s'investir socialement, mais pas dans une fonction politique qui demande toujours un énorme dynamisme et un énorme travail pour être remplis correctement.

Dans cette perspective on peut faire quelques propositions.

Une profonde refonte des institutions est nécessaire.
La réflexion devrait porter sur 3 niveaux
   1 - Assemblées consultatives
   2 - Assemblées délibératives
   3 - Pouvoir exécutif

1 - Assemblées consultatives

Il serait souhaitable de créer des assemblées consultatives à tous les niveaux : municipal, départemental, régional et national dont les membres émaneraient directement du peuple par un système de tirage au sort, tout comme les jurés des cours d'assises.
Le renouvellement de ces assemblées n'étant pas conditionné par la recherche de suffrages, les conditions y seraient plus favorables à un travail plus serein, détaché de la politique politicienne, s'inscrivant dans l'intérêt général et le long terme.
Ces assemblées consultatives devraient être munies de vastes moyens (adaptés à chaque niveau) favorisant la connaissance, l'étude et donc la compréhension de tout ce qui relève de la vie sociale pour favoriser le débat social et déboucher sur des propositions concrètes aux assemblées délibératives correspondantes.
Ces assemblées auraient accès à tous les organes de diffusion de l'information à parité avec leurs homologues.

Quelques suggestions concrètes.
Au niveau municipal :
Tout résident, de droit, a accès au tirage au sort. Cependant, on ne peut exiger de chacun d'être motivé pour s'investir sérieusement dans cette assemblée consultative. Seront donc tirés au sort les résidents ayant fait la démarche de postuler à cette assemblée. Quand c'est possible, il est impératif que la parité homme femme soit respectée. Cela implique un tirage au sort sur deux listes: une liste féminine et une liste masculine. Pour les communes de quelque importance, il n'y aura aucun problème pour atteindre la parité. Pour les communes plus petites, si par manque de postulants, la parité ne peut être réalisée, un travail d'information et de persuasion devra être fait pour accroître le nombre de postulants du groupe déficitaire.

Au niveau départemental, régional et national :
Le tirage au sort, pour les assemblées consultatives, se fera sur des listes où seules pourront postuler, les personnes ayant rempli une fonction dans une assemblée consultative ou délibérative municipale durant un mandat.
A ces niveaux, la parité, de fait, sera immédiatement réalisée. On observera que l'accès à toutes les assemblées consultatives est ouvert à tous les résidents du territoire national.
Les différentes assemblées consultatives impliquent la suppression :
-des conseils économiques et sociaux. 
- du sénat.

Le calendrier des tirages au sort devrait satisfaire deux exigences : - une continuité dans le travail (ce qui induit un renouvellement par moitié des assemblées consultatives)) et - permettre un maximum de contact avec l'ensemble des membres des assemblées de même niveau (ce qui induit le renouvellement à des dates différentes de celui des assemblées délibératives)

2 - Assemblées délibératives

Au niveau municipal
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales (rien de changé).

Au niveau départemental, régional et national
Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales et ayant rempli une fonction dans une assemblée consultative ou délibérative municipale durant un mandat.

Dans toutes les assemblées délibératives le pourcentage des élus sera proportionnel au nombre de suffrages exprimés par rapport aux électeurs inscrits correspondants.
Ainsi par exemple, sur une assemblée de 100 membres avec 70 % de suffrages exprimés il y aurait 70 élus et 30 représentants tirés au sort sur des listes correspondant à l'élection selon les mêmes conditions que les candidats élus.

Pour les élections municipales et régionales, le tirage au sort des représentants au prorata des non exprimés ne pose aucun problème pratique. Le vote se ferait toujours sur la base de la proportionnelle avec scrutin de liste mais, changement notable, vote préférentiel.
Pour l'élection du conseil général soit les cantons disparaissent et l'élection se fait à la proportionnelle au niveau du département, soit les cantons sont conservés pour garder une représentation "territoriale" qui a du sens dans le cadre des attributions du conseil général, et on a alors un conseil général dont le nombre de membres varie en fonction des suffrages "exprimés".

Pour l'élection de l'assemblée nationale, les circonscriptions (dont la raison d'être relève plus du clientélisme local que d'une vision correspondant à une politique nationale) disparaissent au profit d'une proportionnelle avec scrutin de liste et vote préférentiel au niveau départemental ou régional.
Pour permettre des majorités plus tranchées on pourrait imaginer au niveau régional ou national un système donnant une "prime" à la liste qui arrive en tête comme aux municipales.

Le système de double assemblée permet une grande modulation selon les pouvoir de contrôle et de coercition donnés aux assemblées consultatives.

3 - Pouvoir exécutif

Il porte bien son nom : sa raison d'être est d'exécuter la volonté du peuple.
Ce qui est totalement à exclure c'est l'élection d'un roitelet ou d'une roitelette pour 5 ans.
On touche du doigt tout l'aspect odieux et anti démocratique de ce système : le monde pourrait s'écrouler, tout ce qui intéresse nos politiciens professionnels c'est, pour les plus ambitieux, d'être roitelette ou roitelet et pour la valetaille de choisir la bonne écurie.
Donc surtout pas d'élection d'un petit monarque.
On peut imaginer un exécutif du type premier ministre et gouvernement assumant la totalité de l'exécutif et responsable devant le parlement.

On peut aussi imaginer un exécutif dual :

• Un premier ministre issu du parlement et responsable devant lui pour la politique intérieure.
  
• Un président pour la politique extérieure non pas élu mais issu d'un scrutin national portant sur la politique extérieure. On pourrait concevoir une campagne électorale sur des programmes de politique étrangère. Le parti dont le programme obtiendrait la majorité proposerait 5 candidats au poste et c'est le congrès formé des 2 assemblées qui choisirait le président parmi les 5 proposés. Les ministres des armées et des affaires étrangères feraient le lien entre gouvernement et présidence.

En cas de conflit entre les 2 exécutifs (sur la politique extérieure) un large débat, d'une durée minimale de 6 mois, permettant d'avoir un maximum d'éclairage sur les enjeux, devra être mené, de droit, dans les grands médias, sous contrôle du congrès formé des 2 assemblées. 

Suite au débat le congrès préparerait le texte d'un referendum permettant au peuple de trancher.
L'avantage de l'exécutif dual serait de limiter les pouvoirs du premier ministre et de permettre le choix électoral d'un programme de politique extérieure. 

Jusqu'à présent on constate une mise à l'écart systématique du peuple et une belle continuité, dans la politique nucléaire, africaine ou européenne, version anti-sociale, de De Gaulle à Sarkozy en passant par Pompidou, Giscard, Mitterrand et Chirac.



Jean Alméras, 02/2011